Informations légales
Mentions légales
Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et au règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]
1. Éditeur du site
- Dénomination
- David Services
- Responsable
- David Audouard, entrepreneur individuel
- Forme juridique
- [Entreprise individuelle / micro-entreprise / EURL — à préciser]
- Siège social
- [adresse complète : n°, rue, code postal, commune]
- Téléphone
- 06 50 52 07 48
- Davidaudouard@icloud.com
- SIRET
- 444719108 [vérifier : un SIRET comporte 14 chiffres]
- Répertoire des métiers
- Inscrit au Répertoire des Métiers de [département] sous le n° [numéro RM]
- TVA intracommunautaire
- [n° de TVA — ou : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
- Directeur de la publication
- David Audouard
2. Hébergeur du site
- Hébergeur
- [nom de l'hébergeur, ex. OVH SAS, Netlify Inc., o2switch]
- Adresse
- [adresse postale de l'hébergeur]
- Téléphone
- [téléphone de l'hébergeur]
3. Activité et qualifications
David Services exerce une activité d'installation, d'entretien et de dépannage d'équipements de climatisation, ainsi que des prestations de petits travaux du bâtiment.
La manipulation des fluides frigorigènes est soumise aux articles R. 543-75 et suivants du Code de l'environnement. À ce titre :
- Attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes n° [numéro], délivrée le [date] par [organisme certificateur].
- Attestation de capacité n° [numéro], catégorie [I à V], délivrée par [organisme], valable jusqu'au [date].
4. Assurance professionnelle
Conformément à l'article L. 111-4 du Code de la consommation, l'entreprise est couverte par :
- Assureur
- [nom de la compagnie]
- Adresse
- [adresse de l'assureur]
- N° de contrat
- [responsabilité civile professionnelle]
- Garantie décennale
- [n° de contrat, si travaux relevant de l'article 1792 du Code civil]
- Couverture géographique
- France métropolitaine [à confirmer selon le contrat]
5. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu directement, tout client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation) :
- Médiateur
- [nom du médiateur auquel l'entreprise a adhéré]
- Adresse
- [adresse postale]
- Site
- [site internet du médiateur]
Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
6. Données personnelles
Ce qui est collecté
Le formulaire de contact recueille uniquement : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, commune, nature de la demande et texte du message.
Pourquoi
Ces informations servent exclusivement à répondre à la demande, établir un devis et, le cas échéant, exécuter la prestation. La base légale est votre consentement, puis l'exécution de mesures précontractuelles et du contrat.
Comment
Le formulaire fonctionne par ouverture de votre logiciel de messagerie : aucune donnée n'est enregistrée sur ce site, et aucune base de données n'est constituée par le site. Les messages reçus sont conservés dans la messagerie professionnelle de l'entreprise.
Qui y a accès
David Audouard seul. Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
Combien de temps
Trois ans à compter du dernier contact pour les demandes sans suite ; dix ans pour les documents comptables liés à une prestation réalisée, conformément aux obligations légales de conservation.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à Davidaudouard@icloud.com ou à l'adresse postale indiquée en section 1. Une réponse vous sera apportée sous un mois.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site — textes, mise en page, code, logo et identité visuelle — est la propriété de David Services, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
9. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel : seul un devis écrit, daté et signé engage l'entreprise.
David Services s'efforce de maintenir le site accessible et à jour, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.